Conditions générales d'utilisation

 

 

ARTICLE 6 - RETRAIT ET LIVRAISON

6.1 LIVRAISON

6.1.1 GÉNÉRALITÉS

Les retraits des produits peut se faire au bureau de Greenrat situé à Montataire (60).

Green Rat assure la livraison des clients des régions : ile de France et Hauts-de-France.

Greenrat livre ses produits partout en France via collissimo.

Pour les commandes avec installation et mise en service des produits, Greenrat se charge de la livraison et l'installation.

 

6.1.2 FRAIS DE LIVRAISON

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel, ni le déballage.

Les frais de port correspondent à une participation aux frais engagés par Greenrat pour la livraison : envoi par transporteur, emballage, préparation et traitement de la commande.

Les frais de livraison sont de 14,5€ par produit pour la France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM).


6.1.3 ADRESSE DE LIVRAISON

Exactitude de l’adresse et numéro de téléphone client
Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. Greenrat conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Le client doit obligatoirement fournir un numéro de téléphone valide et où l’on peut joindre le client en journée afin que le transporteur puisse le contacter afin d’organiser la livraison et/ou en cas de problème de localisation. A défaut de la communication d’un numéro de téléphone valide par le client, Greenrat décline toute responsabilité en cas de retour de la commande dans ses entrepôts si son transporteur n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le client. Les frais de re-livraison seront alors à la charge du client.

Greenrat pourra refuser de remettre en livraison une commande après un premier retour si le client ne souhaite pas communiquer un numéro de téléphone.

NPAI : En cas d’un retour de colis avec la mention « N’habite pas à l’Adresse Indiquée » (NPAI) par le prestataire de transport, les frais de livraison et de retour réels restent à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Codes Portes, Interphone, Accès sécurisés…
Le client devra fournir, lors de sa commande, l’intégralité des informations pour accéder au lieu de livraison demandé, à défaut, Greenrat décline toute responsabilité en cas de retour de la commande dans ses entrepôts si son transporteur n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le client.  Les frais de re-livraison seront alors à la charge du client.

Greenrat pourra refuser de remettre en livraison une commande après un premier retour si le client ne souhaite pas communiquer les informations d’accès.

 

LIVRAISON

Les principaux transporteurs de colis utilisés par Greenrat sont DPD, GLS et La Poste (Colissimo). Cette liste de transporteurs n’est pas exhaustive. Greenrat se réserve la faculté d’avoir recours à d’autres transporteurs pour organiser ses livraisons de colis.

Le client reçoit le suivi de sa commande par e-mail, dès que sa commande a été prise en charge par le transporteur.

Greenrat décline toute responsabilité si le client n’a pas reçu l’email (mauvaise adresse mail remplie par le client, mail tombé en spam ou courrier indésirable, etc.)

La commande est déposée par le transporteur au sol à l’entrée de l’adresse du client, le chauffeur n’a pas d’obligation d’acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination ou de monter dans les étages le cas échéant.

Absence du client lors de la livraison
Si le client ne peut pas être présent à l'adresse indiquée, le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client.

Il appartient alors au client de prendre directement contact avec le transporteur (le numéro est indiqué sur l’avis de passage) afin de convenir d’une autre date de livraison, et ce dans les 10 jours suivant le dépôt de l’avis de passage.

Passé ce délai de 10 jours, le produit est réexpédié par le transporteur à Greenrat.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Si le client choisit le remboursement, Greenrat remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Greenrat ne pourra pas être poursuivi par le client.

Problème de livraison
En cas de problème de livraison, le client pourra être contacté par email, téléphone par le transporteur ou le service client d’Greenrat. Il appartient au client de répondre au transporteur ou de contacter Greenrat.fr, et ce dans les 4 jours ouvrés suivant l’annonce du problème.

A défaut, le produit est réexpédié par le transporteur à Greenrat.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Si le client choisit le remboursement, Greenrat remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Greenrat ne pourra pas être poursuivi par le client.

 

6.1.5 DÉLAIS DE LIVRAISON

Greenrat s’efforcera de respecter au mieux le dates de livraison souhaitées par le Client, un décalage de la date de livraison demandée ou une indisponibilité temporaire des produits ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou retenu, ainsi la facturation par le client des pénalités pour retard de livraison sera systématiquement refusé par Greenrat et ne donnera jamais lieu à paiement par quelque moyen que ce soit.

Les délais ne sont définis, qu’à titre indicatif, et leur dépassement ne saurait entraîner ni annulation, ni suspension des paiements, ni indemnité, ni refus des marchandises.

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande, demeure sans effet par l’application de l’article premier des présentes conditions générales de vente. En outre, tout cas de force majeure exonère Greenrat de son obligation de livrer les produits.

 

6.1.6 LIEUX DE LIVRAISON

Les livraisons sont faites à une adresse (domicile, travail, tiers) et non en point relais. En cas de livraison chez un tiers (transitaires, lieu de travail, voisin, etc.), le client s’engage à prévenir cette personne de la livraison de la commande. Greenrat décline toute responsabilité si cette tierce personne n’est pas présente au moment de la livraison ou s’il refuse la livraison.

Les livraisons sont effectuées à l’entrée de l’adresse de livraison. Le chauffeur n’a pas d’obligation d’acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination ou de monter dans les étages le cas échéant.

 

6.1.7 CONTRÔLE DES MARCHANDISES À LA LIVRAISON

Lors de la livraison, le client devra impérativement vérifier l’état des emballages et leur contenu devant le transporteur.

En cas d’avarie, de manquant ou de rupture de la bande de garantie
Le client devra faire des réserves en indiquant le problème par écrit sur le bon que doit vous faire signer le transporteur (ce bon pourra être un papier ou pourra être informatisé sur un appareil électronique portable que vous présentera le chauffeur).

Le client contactera le service client (contact@Greenrat.fr) dans les 12h en indiquant le problème rencontré, les réserves émises sur le bon émargé du transporteur, l’état du colis et de la bande de garantie, les produits manquants ou abîmés.

Greenrat pourra demander au client des photos afin d’analyser les causes et responsabilités de cet avarie.

Passé ce délai de 12h, Greenrat pourra décliner toute responsabilité en cas d’avarie ou de manquant sur la livraison du client.

 

6.2 RETRAIT

LIEU ET HORAIRES DE RETRAIT

Les retraits des commandes sont à faire sur les entrepôts Greenrat.fr à Montataire (60) :

Sur RDV.

 

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

7.1 GÉNÉRALITÉS

Conformément aux articles L.121.21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Toute demande de retour parvenue à GreenRat au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le client pouvant envoyer un email) contact@greenrat.fr
- l'absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
- la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un produit offert par le client après le délai de 14 jours.

Le renvoi des produits vaut acceptation des présentes conditions générales.

 

7.2 EXCEPTIONS

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits.

Les biens confectionnés selon les spécifications du client/sur fabrication pour le client ou nettement personnalisés.

Les biens susceptibles de se périmer rapidement (nématodes, produits vivants, matériel de protection individuelle type masques, filtres, lunettes, combinaisons, etc.)

Les produits susceptibles de se détériorer rapidement. Les produits peints tels que les grillages verts, gris ou blancs, piquets verts, gris ou blancs ne seront pas repris en raison des rayures pouvant être occasionnées pendant le déballage de la livraison et lors du trajet retour.

Les produits imposant des règles d’emballage spécifiques et / ou les produits dangereux ne pourront pas être repris pour des raisons de sécurité liées au transport retour : concertina, fils barbelés, produits de traitements, produits de nettoyage, etc.

Les produits à qualité alimentaire pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé : fût alimentaire, blocs à lécher, aliments..etc

Les produits soldés ou en promotion (à l’exception des vices cachés).

Les produits bénéficiant d’une remise en raison d’un défaut d’aspect ou suite à une avarie (transporteur, retour, etc.)

Les ventes aux professionnels sont normalement exclues du droit de rétractation.

Les échantillons

Enfin, aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé en cas de changement de la législation française ou supranationale rendant impropre à la consommation ou à la vente ledit produit.

 

7.3 PROCÉDURE DE RETOUR D'UN PRODUIT

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email (contact@greenrat.fr) en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Clients donnera au client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la commande à l'adresse qui lui sera communiquée par GreenRat. Le client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que GreenRat reçoive le produit.

Si le renvoi du produit n’est pas possible par voie postale, le client aura la possibilité de passer par son propre transporteur. Si le client n’a pas de transporteur, GreenRat a la possibilité de faire une proposition de transport au client. Il appartient au client d’accepter ou de refuser l’offre proposée par GreenRat, aucune obligation n’est engagée. Sans réponse du client à GreenRat concernant cette proposition de transport sous une semaine, la procédure de retour prendra fin considérant que le client ne souhaite plus le retour.

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de GreenRat ou une non-conformité du produit, le Service Clients fait parvenir au client des consignes de remise du colis à un Bureau de Poste ou à un transporteur directement à son domicile lui permettant d'expédier sans frais le produit ou remboursera les frais de réexpédition par re-créditation.

Le produit doit impérativement être retourné à GreenRat dans un état propre à la revente c'est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : dans son état exact d'origine à l'intérieur de son emballage qui doit être intact avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d'une utilisation avec sa notice pour les produits textiles : produit non porté non sali, non lavé non repassé plié dans son emballage d'origine, avec l'étiquette accrochée au produit

A défaut, GreenRat sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, GreenRat se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

Les produits doivent impérativement être accompagnés du bon de retour fourni par le service client de GreenRat et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par GreenRat.

Si le produit retourné ne parvient pas à GreenRat dans les délais et conditions prévus au présent article, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à GreenRat qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition réels (frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion, ne correspondant pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande) seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement (voir rubrique ci-dessous 9.4 Remboursement).

 

7.4 REMBOURSEMENT

Si le client souhaite se rétracter avant que sa commande ne soit expédiée ou partie en préparation, ou qu’une erreur a été commise par GreenRat, la commande sera entièrement remboursée.

En cas d'exercice du droit de rétraction par le client, dans le délai des 14 jours ouvrés prévus par la loi, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client. GreenRat facturera également au client les frais de livraison pour les livraisons « spécifiques » (voir la définition des types de livraison dans la rubrique 8.3 Livraison Standard/Spécifique).

Ce délai de 14 jours ouvrés s’appliquent à partir de la validation de l’avoir et donc de la validation du bon état de la marchandise retournée.

La vérification de la marchandise et donc la validation du retour peut prendre jusqu’à 15 jours à partir de leur réception effective.

Le client se verra donc remboursé du montant total de sa commande, auquel seront déduits les frais de livraison réels (en cas de livraison standard) et les frais de livraison et de retour réels (en cas de livraison spécifique). Ces frais réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Si le client choisit le remboursement, GreenRat fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de validation de son retour. En cas de dépassement de ce délai de 14 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, GreenRat ne pourra pas être poursuivi par le client.

Si le client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

 

ARTICLE 8 - GARANTIES

 

8.1 GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie des produits, GreenRat reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- vous bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation
- vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

8.2 GARANTIES DES PRODUITS

Malgré tout le soin apporté par GreenRat à la fabrication ou à la sélection des marchandises vendues, il se peut qu'apparaisse un défaut de conformité ou de qualité.

GreenRat interviendra alors aux conditions suivantes :

Défaut de conformité et vices apparents

Toute réclamation concernant la conformité des produits livrés à la commande ou un vice apparent des marchandises devra être formulée immédiatement par le Client ou son mandataire, lors de la livraison des marchandises par le transporteur au Client.

Il est entendu par vice apparent, tout vice pouvant se révéler par le simple examen des marchandises sans ôter le conditionnement de présentation des marchandises aux consommateurs.

Vices cachés

Tout défaut relevant de vices cachés devra être signalé à GreenRat dans les délais les plus brefs suivant leur révélation.

Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive, à défaut, cela signifie qu’il n’y a pas de garantie contractuelle.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

Pour bénéficier de la garantie des produits, il sera demandé au client de contacter greenrat.fr par mail (contact@greenrat.fr) et d’indiquer son numéro de commande et la référence du produit pour lequel la garantie est souhaitée. greenrat.fr se réserve le droit de demander aux clients des explications sur l’utilisation du produit qui a été faite, ainsi que l’envoi de photos du produit endommagé.

 

8.3 EXCLUSIONS

La garantie de GreenRat évoquée ci-dessus ne s'entend que dans la mesure où l'utilisateur s'est parfaitement conformé aux recommandations de GreenRat et a respecté les conditions normales d'utilisation et de stockage des marchandises, sans faute ni négligence, et où le défaut constaté ne provient pas d'un facteur extérieur aux marchandises (fait du Client, accident, fait d'un tiers, etc...).

Cette garantie de GreenRat s'entend exclusivement, au choix de GreenRat du remboursement ou du remplacement gratuit des seuls produits atteints d'un défaut de qualité ou de conformité, à l'exception expresse du paiement de toute indemnité.

Le remplacement portera sur le même produit ou un produit similaire de la gamme.

Il est expressément entendu que GreenRat n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts directs ou indirects, ni pour toutes pertes, dommages ou frais découlant du défaut de conformité ou de qualité des marchandises, et notamment de l'impossibilité de commercialisation des marchandises ou de leur retour après- vente.

La garantie ne peut s’appliquer pour :

- Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive

- Les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences

- Le remplacement des accessoires, batteries, consommables et toutes pièces de présentation n’entravant pas le bon fonctionnement du produit

- Les dommages résultant d’une oxydation

- Les erreurs de branchement ou de mise en service

Les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l’incendie, le dégât d’eau, la tempête ou le vandalisme.

 

 

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

 

9.1 COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les conditions générales de vente de GreenRat seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de Lyon ou du département de l’Isère en France auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

 

9.2 RESPONSABILITÉ

La responsabilité de GreenRat aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 

9.3 FORCE MAJEUR

En cas de survenance d'un événement indépendant de la volonté des parties, rendant dangereuse ou largement déséquilibrée l'exécution de la commande, celle-ci sera suspendue, voir résiliée à l'initiative de l'une des parties, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie, si aucune issue n'est envisageable dans un temps raisonnable.

Il en sera notamment ainsi en cas d'incendie, grève, lock-out, inondations, bris de machine, explosion dans l'entreprise GreenRat ou chez ses fournisseurs ou sous-traitants, guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations, retard dans les transports, impossibilité de s'approvisionner à des conditions normales et en toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant l'exécution normale du contrat de vente conclu avec son Client.

GreenRat se réserve le droit d'annuler ses offres de prix en cas d'évènement majeur ou de modification des cours de matières premières (Aciers, Pétrole, Bois…) de plus de 10%, pouvant mettre en péril sa pérennité, sans délais

 

 

 

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du 27 avril 2016 :

 

10.1 LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le gérant d’greenrat.fr est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées.

 

10.2 LES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons vos informations personnelles afin d’assurer la bonne gestion de vos commandes et de nos services.

Les types d’informations que nous collectons :

Nous collectons et enregistrons toutes les informations personnelles identifiables que vous nous communiquez : nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, le type d’activité (pour les professionnels).

A des fins de mieux connaître le client et le lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, greenrat.fr peut collecter des informations personnelles par l’usage des cookies. Vous pouvez vous y opposer en désactivant cette fonction. Toutes les informations sur l’utilisation des cookies sont reprises sur cette page.

 

10.3 LA FINALITÉ DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l'enregistrement et du traitement des commandes, de la livraison des produits, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec vos commandes.

Les informations personnelles sont enfin utilisées pour nous acquitter des obligations qui nous incombent en vertu de contrats et d’accords avec des clients, partenaires et fournisseurs.

Nous utilisons vos informations personnelles afin de communiquer avec vous via le téléphone, les emails, le chat.

Nous utilisons également ces informations à des fins commerciales, notamment pour vous envoyer notre newsletter ou d’autres e-mails. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos newsletters en décochant la case « Je souhaite m’inscrire à la Newsletter » via la rubrique « Mon compte / Informations personnelles ».

 

10.4 LE PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous sommes amenés à partager vos informations personnelles avec nos prestataires, nos fournisseurs et nos transporteurs. Ces derniers sont autorisés à utiliser vos informations personnelles uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture desdits services. Nous demeurons bien entendu responsables de nous assurer qu’ils s’engagent à respecter la présente politique de confidentialité ainsi que la législation applicable en matière de protection des données.

Notre société peut également communiquer vos données personnelles pour coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

 

10.5 LA SUPPRESSION, LA MODIFICATION, L’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives.

Pour la rectification et l’effacement de compte, vous devez faire votre demande en passant par le formulaire de contact / objet "Vos données personnelles". Remplissez le formulaire en précisant votre demande.

Il vous sera possible d’exporter vos données via la rubrique « Mon compte / RGPD - Données Personnelles ». Vous avez la possibilité d’exporter les données soit en format PDF soit en format CSV.

 

10.6 LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLE

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité de la collecte, soit 5 ans à partir de la fin de l’année de la dernière commande.

 

10.7 LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à sécuriser vos données personnelles et à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Voici les moyens mis en œuvre à ce sujet :
- La protection des informations est assurée lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les données que vous saisissez avant qu'elles ne nous soient transmises.
- Nos partenaires bancaires respectent les normes de sécurité de l'Industrie des cartes de paiement (PCI DSS) lorsqu’ils traitent les données de votre carte de paiement.
- Nos outils informatiques disposent de protections de sécurité afin de les protéger contre les tentatives d'accès non autorisées ou les pertes d'informations.
- Les membres de notre personnel ayant accès à des données personnelles sont sensibilisés aux exigences en matière de confidentialité.
- L’accès à nos locaux et nos outils informatiques est sécurisé.
- Une politique générale de sécurité informatique est appliquée dans l’entreprise.
- Une haute exigence auprès de nos partenaires et sous-traitants en termes de protection des données.

 

 

IMPORTANT !
- Pour votre sécurité et pour préserver le piège, il est interdit de mettre quoi que ce soit à l'interieur de l'appareil.

- Toute maintenance effectuée par un tiers désengage toutes responsabilités de Greenrat.

- Une caution de 280 euros est demandé pour toute location, par piège.

- Le changement de cartouche ou d’appât se fera uniquement lors de la visite de contrôle (un passage par mois). Tout autre passage sera facturé 99 euros.
- Ne pas laisser le piège à porter des enfants.